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- Question écrite n° 53953 de M. Denis Merville
- Date de dépôt : 21/12/2004
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- Question écrite n° 85136 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 07/02/2006
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- Question écrite n° 22195 de M. André Flajolet
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- Question écrite n° 78991 de M. Gérard Bapt
- Date de dépôt : 22/11/2005
- enseignement agricole - personnel de direction - enseignants. responsabilité pénale.
- Question écrite n° 25405 de M. Étienne Mourrut
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- Question écrite n° 22734 de M. Georges Hage
- Date de dépôt : 28/07/2003
- banques et établissements financiers - livrets d'épargne - livret A. taux d'intérêt.
- Question écrite n° 27919 de M. Roland Blum
- Date de dépôt : 10/11/2003
- organisations internationales - Forum social européen - financement.
- Question écrite n° 73579 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 20/09/2005
- ministères et secrétariats d'État - personnel - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 4998 de M. Guy Lengagne
- Date de dépôt : 21/10/2002
- droits de l'homme et libertés publiques - lutte contre le racisme - perspectives.
- Question écrite n° 107859 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 24/10/2006
- droits de l'homme et libertés publiques - CNIL - rapport. conclusions.
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