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Question écrite n° 122922 de M. Jean-Marc Roubaud
Date de dépôt : 15/05/2007
déchets, pollution et nuisances - mer et littoral - lutte et prévention. politiques communautaires.
Question écrite n° 73953 de M. Jacques Floch
Date de dépôt : 20/09/2005
politique extérieure - Russie - Tchétchénie. droits de l'homme.
Question écrite n° 84342 de M. Jean-Louis Léonard
Date de dépôt : 31/01/2006
travail - contrats de travail - avantages en nature. réglementation.
Question écrite n° 1016 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 29/07/2002
handicapés - COTOREP - fonctionnement.
Question écrite n° 6834 de M. Jean Bardet
Date de dépôt : 18/11/2002
TVA - taux - laveries automatiques.
Question écrite n° 77788 de M. Dominique Paillé
Date de dépôt : 08/11/2005
transports routiers - transport de marchandises - politiques communautaires.
Question écrite n° 87045 de M. Marc Laffineur
Date de dépôt : 28/02/2006
politique extérieure - Liberia - ancien président. crimes contre l'humanité. poursuites. perspectives.
Question écrite n° 12983 de M. Pierre Micaux
Date de dépôt : 24/02/2003
banques et établissements financiers - réglementation - médiation.
Question écrite n° 81330 de M. Joël Sarlot
Date de dépôt : 20/12/2005
handicapés - allocation aux adultes handicapés - cumul avec les revenus d'une activité professionnelle.
Question écrite n° 28168 de M. Jean-Christophe Lagarde
Date de dépôt : 10/11/2003
chômage : indemnisation - professionnels du spectacle - intermittents.