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Question écrite n° 54400 de M. Henri Nayrou
Date de dépôt : 28/12/2004
assurance maladie maternité : généralités - réforme - application. transports sanitaires. perspectives.
Question écrite n° 71283 de M. Jean-Paul Garraud
Date de dépôt : 26/07/2005
impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés non bâties - réforme. conséquences.
Question écrite n° 49709 de M. Christian Vanneste
Date de dépôt : 26/10/2004
ventes et échanges - marchands ambulants - réglementation. respect.
Question écrite n° 81124 de M. Francis Saint-Léger
Date de dépôt : 20/12/2005
organisations internationales - ONU - réforme. perspectives.
Question écrite n° 40162 de M. Kléber Mesquida
Date de dépôt : 25/05/2004
retraites : généralités - annuités liquidables - calcul.
Question écrite n° 50732 de M. Pierre Amouroux
Date de dépôt : 09/11/2004
retraites : généralités - âge de la retraite - salariés totalisant quarante annuités avant l'âge de soixante ans. retraite anticipée.
Question écrite n° 9300 de M. Yannick Favennec
Date de dépôt : 23/12/2002
retraites : généralités - réforme - perspectives.
Question écrite n° 56618 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 01/02/2005
sécurité routière - contraventions - délais de paiement. réglementation.
Question écrite n° 14880 de M. François Vannson
Date de dépôt : 24/03/2003
État - décentralisation - conséquences. centres d'information et d'orientation.
Question écrite n° 651 de M. Francis Hillmeyer
Date de dépôt : 22/07/2002
animaux - chiens - société centrale canine. financement.