Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1628 de Mme Laurence Vanceunebrock: Date de dépôt : 03/10/2017; logement : aides et prêts - Nouvelle politique en matière de logement - Nouvelle politique en matière de logement
Question écrite n° 1596 de M. Paul-André Colombani: Date de dépôt : 03/10/2017; impôts et taxes - Corrections des déséquilibres liés à l'évolution de la fiscalité en Corse - Corrections des déséquilibres liés à l'évolution de la fiscalité en Corse
Question écrite n° 1455 de M. Loïc Dombreval: Date de dépôt : 03/10/2017; agriculture - Situation de la filière apicole française - Situation de la filière apicole française
Question écrite n° 1713 de Mme Michèle de Vaucouleurs: Date de dépôt : 03/10/2017; santé - Utilisation de l'aluminium comme adjuvant dans les vaccins - Utilisation de l'aluminium comme adjuvant dans les vaccins
Question écrite n° 1683 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 03/10/2017; professions de santé - Faire de la sage-femme l'acteur médical de premier recours - Faire de la sage-femme l'acteur médical de premier recours
Question écrite n° 1607 de M. Denis Sommer: Date de dépôt : 03/10/2017; industrie - Sous-traitance dans la filière automobile - Sous-traitance dans la filière automobile
Question écrite n° 1542 de Mme Perrine Goulet: Date de dépôt : 03/10/2017; énergie et carburants - Revalorisation de la fiscalité appliquée au biométhane carburant - Revalorisation de la fiscalité appliquée au biométhane carburant
Question écrite n° 1577 de M. Luc Carvounas: Date de dépôt : 03/10/2017; état civil - Célébration des mariages des couples homosexuels binationaux - Célébration des mariages des couples homosexuels binationaux
Question écrite n° 1731 de Mme Isabelle Valentin: Date de dépôt : 03/10/2017; terrorisme - Terrorisme - Terrorisme
Question écrite n° 1623 de M. Richard Ferrand: Date de dépôt : 03/10/2017; logement - Politique du logement - Politique du logement