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Question écrite n° 101074 de M. Francis Falala
Date de dépôt : 01/08/2006
pharmacie et médicaments - médicaments - mise sur le marché. rapport. conclusions.
Question écrite n° 1187 de M. Jacques Myard
Date de dépôt : 29/07/2002
déchets, pollution et nuisances - déchets médicaux - seringues. aiguilles. collecte.
Question écrite n° 11977 de M. Jean-Jacques Guillet
Date de dépôt : 17/02/2003
énergie et carburants - énergie hydraulique - micro-centrales. conséquences. cours d'eau.
Question écrite n° 678 de M. Léonce Deprez
Date de dépôt : 22/07/2002
défense - appel de préparation à la défense - organisation.
Question écrite n° 107766 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 24/10/2006
coopération intercommunale - communautés de communes - restructuration. statistiques.
Question écrite n° 33345 de Mme Henriette Martinez
Date de dépôt : 10/02/2004
animaux - chats - prolifération. lutte et prévention.
Question écrite n° 30153 de M. Jean-Paul Bacquet
Date de dépôt : 15/12/2003
sécurité routière - permis de conduire - personnes âgées. contrôle médical. pertinence.
Question écrite n° 16392 de M. Christophe Masse
Date de dépôt : 14/04/2003
étrangers - FASILD - financement.
Question écrite n° 105640 de M. Jean-Paul Dupré
Date de dépôt : 03/10/2006
agriculture - calamités agricoles - sécheresse de 2006. indemnisation. perspectives.
Question au Gouvernement n° 1029 de M. Daniel Garrigue
Date de dépôt : 18/12/2003
recherche - agriculture - OGM. perspectives.