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Question écrite n° 5250 de M. Alain Rodet
Date de dépôt : 28/10/2002
enseignement supérieur : personnel - enseignants - cumul avec une activité privée lucrative.
Question écrite n° 45809 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 10/08/2004
entreprises - délégués syndicaux - communication. messagerie électronique. réglementation.
Question au Gouvernement n° 813 de M. Yves Jégo
Date de dépôt : 15/10/2003
services - transport de fonds - sécurité.
Question écrite n° 28737 de Mme Arlette Grosskost
Date de dépôt : 17/11/2003
taxes parafiscales - suppression - conséquences. viticulture.
Question écrite n° 111320 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 28/11/2006
professions de santé - médecins référents - dispositif. mise en oeuvre. bilan.
Question écrite n° 103928 de M. Francis Falala
Date de dépôt : 12/09/2006
armes - détention - réglementation.
Question écrite n° 18809 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 26/05/2003
fonctionnaires et agents publics - contractuels - recrutement. réglementation.
Question écrite n° 112264 de M. Daniel Boisserie
Date de dépôt : 05/12/2006
gens du voyage - stationnement - dégradations. indemnisation.
Question écrite n° 19849 de M. Yvan Lachaud
Date de dépôt : 09/06/2003
famille - veuvage - allocation veuvage. conditions d'attribution.
Question écrite n° 102790 de M. Bruno Bourg-Broc
Date de dépôt : 29/08/2006
politique extérieure - Egypte - université française. création. bilan et perspectives.