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Question écrite n° 88151 de M. Léonce Deprez
Date de dépôt : 07/03/2006
donations et successions - partages - réglementation. simplification.
Question écrite n° 83496 de M. François Liberti
Date de dépôt : 17/01/2006
agriculture - traitements - produits phytosanitaires. réglementation.
Question écrite n° 120919 de M. Pierre Lequiller
Date de dépôt : 20/03/2007
enseignement supérieur - étudiants - stages à l'étranger. aides de l'État.
Question écrite n° 90657 de M. Yvan Lachaud
Date de dépôt : 04/04/2006
famille - adoption - adoption internationale. agence. mise en place. calendrier.
Question écrite n° 110855 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 21/11/2006
handicapés - politique à l'égard des handicapés - perspectives.
Question écrite n° 64029 de M. Jean-Marc Roubaud
Date de dépôt : 26/04/2005
travail - travail clandestin - lutte et prévention.
Question écrite n° 68774 de M. Alain Cortade
Date de dépôt : 28/06/2005
femmes - congé de maternité - durée. mères de grands prématurés.
Question écrite n° 76982 de M. René-Paul Victoria
Date de dépôt : 01/11/2005
sécurité routière - permis de conduire - un euro par jour. modalités.
Question écrite n° 22916 de M. Philippe Rouault
Date de dépôt : 28/07/2003
enseignement - illettrisme - lutte et prévention.
Question écrite n° 99166 de M. Jérôme Rivière
Date de dépôt : 04/07/2006
économie sociale - mutuelles - mutuelles de fonctionnaires. fonctionnement. financement.