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- Question écrite n° 106204 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 10/10/2006
- enseignement maternel et primaire - programmes - activités d'éveil. musique.
- Question écrite n° 54148 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 21/12/2004
- droit pénal - récidive - lutte et prévention.
- Question écrite n° 87139 de M. François Dosé
- Date de dépôt : 28/02/2006
- associations - associations de lutte contre l'alcoolisme - financement.
- Question écrite n° 102533 de M. Jean-Claude Lefort
- Date de dépôt : 22/08/2006
- politique extérieure - Sri Lanka - situation politique. attitude de l'Union européenne.
- Question écrite n° 80138 de M. Mansour Kamardine
- Date de dépôt : 06/12/2005
- outre-mer - collectivité départementale : Mayotte - audiovisuel et communication. Radio France. fréquences. réception.
- Question écrite n° 81617 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 20/12/2005
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application.
- Question écrite n° 16197 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 07/04/2003
- impôt sur le revenu - paiement - réglementation.
- Question écrite n° 39241 de M. Jean-Pierre Kucheida
- Date de dépôt : 11/05/2004
- fonction publique territoriale - filière administrative - agents administratifs. carrière.
- Question écrite n° 72445 de M. Jacques Remiller
- Date de dépôt : 23/08/2005
- outre-mer - DOM : Antilles - agriculture. bananes. plan d'urgence.
- Question écrite n° 7661 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 02/12/2002
- travail - durée du travail - réduction. aménagements.
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