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N° 936 - Proposition de loi de M. Vincent Descoeur relative au pouvoir d'adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation: Date de dépôt : 09/05/2018; Voir le dossier (Adaptation des vitesses maximales autorisées par la police de la circulation)
N° 934 - Proposition de loi de M. Patrick Hetzel sur la majoration des pensions aux veuves des très grands invalides de guerre dont l'indice de pension était supérieur à 2 000 points à la date du décès: Date de dépôt : 09/05/2018; Voir le dossier (Majoration des pensions aux veuves des très grands invalides de guerre)
N° 918 - Proposition de loi de M. Sébastien Huyghe visant à limiter le recours à l'élection municipale partielle à la suite de l'élection du maire au Parlement: Date de dépôt : 09/05/2018; Voir le dossier (Limitation du recours à l'élection municipale partielle après élection du maire au Parlement)
N° 914 - Proposition de loi de M. Olivier Dassault tendant à instaurer une journée nationale des fondations: Date de dépôt : 09/05/2018; Voir le dossier (Journée nationale des fondations)
N° 935 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à renforcer l'interdiction de dissimulation du visage lors d'une manifestation: Date de dépôt : 09/05/2018; Voir le dossier (Interdiction de dissimulation du visage lors d'une manifestation)
N° 921 - Proposition de loi de M. Sébastien Huyghe visant à renforcer la place de l'opposition au sein des conseils municipaux des communes de 1 000 à 3 500 habitants: Date de dépôt : 09/05/2018; Voir le dossier (Place de l'opposition au sein des conseils municipaux des communes de 1 000 à 3 500 habitants)
N° 916 - Proposition de loi de M. Olivier Dassault visant à miser sur l'insertion professionnelle des jeunes dans l'entreprise: Date de dépôt : 09/05/2018; Voir le dossier (Insertion professionnelle des jeunes dans l'entreprise)
N° 937 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras autorisant la mise en place d'une entraide bénévole pour des vendanges festives: Date de dépôt : 09/05/2018; Voir le dossier (Entraide bénévole pour des vendanges festives)
N° 923 - Proposition de loi de M. Éric Pauget visant à réduire l'imposition sur les successions et à faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générations: Date de dépôt : 09/05/2018; Voir le dossier (Réduction de l'imposition sur les successions)
N° 909 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues en faveur de l'engagement associatif (848).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Engagement associatif)