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Question écrite n° 8198 de Mme Cécile Muschotti
Date de dépôt : 08/05/2018
professions de santé - Revalorisation statutaire des orthophonistes - Revalorisation statutaire des orthophonistes
Question orale sans débat n° 315 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 08/05/2018
associations et fondations - Modalités d'attribution dotations Fonds de développement de la vie associative - Modalités d'attribution dotations Fonds de développement de la vie associative
Question écrite n° 8211 de M. Guillaume Garot
Date de dépôt : 08/05/2018
santé - Essais cliniques et lutte contre la mucoviscidose - Essais cliniques et lutte contre la mucoviscidose
Question écrite n° 8103 de M. Jean-Claude Bouchet
Date de dépôt : 08/05/2018
agriculture - Aides aux surfaces pastorales - Aides aux surfaces pastorales
Question écrite n° 8138 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 08/05/2018
emploi et activité - Calcul prime d'activité pour les travailleurs non-salariés - Calcul prime d'activité pour les travailleurs non-salariés
Question orale sans débat n° 331 de M. Jean-Félix Acquaviva
Date de dépôt : 08/05/2018
collectivités territoriales - Administration décentralisée de l'État en cas de transferts de compétences - Administration décentralisée de l'État en cas de transferts de compétences
Question écrite n° 8154 de M. Ian Boucard
Date de dépôt : 08/05/2018
entreprises - Loi PACTE - Loi PACTE
Question écrite n° 8189 de Mme Valérie Rabault
Date de dépôt : 08/05/2018
professions de santé - Mise en œuvre de la pratique avancée infirmière - Mise en œuvre de la pratique avancée infirmière
Question écrite n° 8121 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 08/05/2018
automobiles - Situation d'insécurité juridique des distributeurs automobiles - Situation d'insécurité juridique des distributeurs automobiles
Question orale sans débat n° 308 de Mme Anne Blanc
Date de dépôt : 08/05/2018
sécurité routière - Avis de contravention pour non désignation - Avis de contravention pour non désignation