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N° 938 - Rapport de Mme Alexandra Louis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (n°778).
Date de dépôt : 10/05/2018
Voir le dossier (Justice : lutte contre les violences sexuelles et sexistes)
N° 939 - Rapport de M. Sylvain Waserman sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. François de Rugy, Richard Ferrand, Christian Jacob, Marc Fesneau, Jean-Christophe Lagarde et Franck Riester visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (840).
Date de dépôt : 10/05/2018
Voir le dossier (Pouvoirs publics : présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement)
N° 938 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (n°778).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Lutte contre les violences sexuelles et sexistes)
Question au Gouvernement n° 853 de Mme Valérie Rabault
Date de dépôt : 10/05/2018
politique extérieure - accord sur le nucléaire iranien - accord sur le nucléaire iranien
Question au Gouvernement n° 846 de Mme Nicole Le Peih
Date de dépôt : 10/05/2018
agriculture - réforme de la politique agricole commune - réforme de la politique agricole commune
Question au Gouvernement n° 843 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 10/05/2018
Union européenne - modèle européen - modèle européen
Question au Gouvernement n° 850 de M. Jean-Marc Zulesi
Date de dépôt : 10/05/2018
transports ferroviaires - réforme de la SNCF - réforme de la SNCF
Question au Gouvernement n° 840 de M. Richard Ferrand
Date de dépôt : 10/05/2018
État - révision constitutionnelle - révision constitutionnelle
Question au Gouvernement n° 847 de M. Olivier Marleix
Date de dépôt : 10/05/2018
fonction publique de l'État - prévention des conflits d'intérêts dans la haute fonction publique - prévention des conflits d'intérêts dans la haute fonction publique
Question au Gouvernement n° 851 de M. Alain Ramadier
Date de dépôt : 10/05/2018
aménagement du territoire - politique de la ville - politique de la ville