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- Question écrite n° 3272 de M. Jean-Baptiste Djebbari
- Date de dépôt : 28/11/2017
- fonctionnaires et agents publics - Intervenants sociaux en commissariats de police et unité de gendarmerie - Intervenants sociaux en commissariats de police et unité de gendarmerie
- Question écrite n° 3339 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 28/11/2017
- professions de santé - Situation de médecins traitant de la forme sévère de la maladie de Lyme - Situation de médecins traitant de la forme sévère de la maladie de Lyme
- Question écrite n° 3320 de Mme Marielle de Sarnez
- Date de dépôt : 28/11/2017
- pharmacie et médicaments - Lutte contre les trafics de médicamlents - Lutte contre les trafics de médicamlents
- Question écrite n° 3355 de Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Date de dépôt : 28/11/2017
- santé - Arrêté identifiant national de santé - Arrêté identifiant national de santé
- Question écrite n° 3290 de Mme Caroline Fiat
- Date de dépôt : 28/11/2017
- lieux de privation de liberté - Situation du personnel pénitentiaire - Situation du personnel pénitentiaire
- Question écrite n° 3214 de Mme Caroline Janvier
- Date de dépôt : 28/11/2017
- commerce et artisanat - Arrêté préfectoral et fermeture hebdomadaire des boulangeries et paneteries - Arrêté préfectoral et fermeture hebdomadaire des boulangeries et paneteries
- Question écrite n° 3249 de Mme Jacqueline Dubois
- Date de dépôt : 28/11/2017
- enseignement agricole - Modernisation de l'enseignement agricole - Modernisation de l'enseignement agricole
- Question écrite n° 3184 de Mme Nicole Le Peih
- Date de dépôt : 28/11/2017
- agriculture - Article L411-59 du Code Rural - Article L411-59 du Code Rural
- Question écrite n° 3371 de Mme Nathalie Elimas
- Date de dépôt : 28/11/2017
- sports - Formation maîtres-nageurs sauveteurs - Formation maîtres-nageurs sauveteurs
- Question écrite n° 3230 de M. Matthieu Orphelin
- Date de dépôt : 28/11/2017
- développement durable - Rénovation thermique des bâtiments publics : calendrier des nouveaux dispositifs - Rénovation thermique des bâtiments publics : calendrier des nouveaux dispositifs
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