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- Question écrite n° 3290 de Mme Caroline Fiat
- Date de dépôt : 28/11/2017
- lieux de privation de liberté - Situation du personnel pénitentiaire - Situation du personnel pénitentiaire
- Question écrite n° 3214 de Mme Caroline Janvier
- Date de dépôt : 28/11/2017
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- Question écrite n° 3249 de Mme Jacqueline Dubois
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- Question écrite n° 3184 de Mme Nicole Le Peih
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- Date de dépôt : 28/11/2017
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- Question écrite n° 3230 de M. Matthieu Orphelin
- Date de dépôt : 28/11/2017
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- Question écrite n° 3265 de M. Philippe Vigier
- Date de dépôt : 28/11/2017
- état civil - Procédure de changement de régime matrimonial - Procédure de changement de régime matrimonial
- Question écrite n° 3346 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 28/11/2017
- professions libérales - Professions libérales non réglementées - Professions libérales non réglementées
- Question écrite n° 3313 de M. Charles de la Verpillière
- Date de dépôt : 28/11/2017
- personnes handicapées - Emplacements de stationnement réservés - Emplacements de stationnement réservés
- Question écrite n° 3281 de Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Date de dépôt : 28/11/2017
- impôts locaux - Calcul de la TEOM - Calcul de la TEOM
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