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Question écrite n° 43622 de Mme Claude Greff
Date de dépôt : 13/07/2004
recherche - INRA - unité expérimentale de viticulture. maintien. Angers.
Question écrite n° 55037 de M. Patrick Beaudouin
Date de dépôt : 11/01/2005
postes - La Poste - routage de presse. tarifs. conséquences.
Question écrite n° 7812 de M. Georges Fenech
Date de dépôt : 02/12/2002
famille - mariage - mariages blancs. étrangers. pouvoirs des maires.
Question écrite n° 46626 de M. Christian Estrosi
Date de dépôt : 14/09/2004
enseignement maternel et primaire - classes de découverte - campagne de promotion. perspectives.
Question orale sans débat n° 1607 de M. Vincent Rolland
Date de dépôt : 09/05/2006
justice - tribunaux de grande instance - fonctionnement. effectifs de personnel. Albertville.
Question écrite n° 90784 de M. Jean-Pierre Nicolas
Date de dépôt : 04/04/2006
impôts et taxes - taxe sur les véhicules de sociétés - assujettissement. réforme. conséquences.
Question écrite n° 39759 de Mme Corinne Marchal -Tarnus
Date de dépôt : 18/05/2004
retraites : fonctionnaires civils et militaires - âge de la retraite - personnels pénitentiaires.
Question orale sans débat n° 724 de M. Christian Philip
Date de dépôt : 04/05/2004
recherche - chercheurs - thésards. allocations. perspectives.
Question écrite n° 62371 de M. René-Paul Victoria
Date de dépôt : 12/04/2005
professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - revendications.
Question écrite n° 58459 de M. Marc Dolez
Date de dépôt : 22/02/2005
sécurité sociale - travailleurs de la mine - réforme. conséquences.