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Question écrite n° 52513 de M. Gérard Charasse
Date de dépôt : 07/12/2004
impôts locaux - taxe et redevance d'enlèvement des ordures ménagères - calcul.
Question écrite n° 21869 de M. François Vannson
Date de dépôt : 14/07/2003
gendarmerie - gendarmes - logement. bilan et perspectives.
Question écrite n° 57965 de M. Olivier Dosne
Date de dépôt : 15/02/2005
assurance maladie maternité : prestations - remboursement - dispositifs médicaux utilisés à domicile.
Question écrite n° 77482 de M. Patrick Delnatte
Date de dépôt : 08/11/2005
professions de santé - orthophonistes - formation.
Question écrite n° 47374 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 28/09/2004
défense - armée - militaires. opérations extérieures sous mandat international. revendications.
Question écrite n° 2214 de M. Éric Raoult
Date de dépôt : 02/09/2002
emploi - contrats emploi consolidé - durée. perspectives.
Question écrite n° 59755 de M. Francis Falala
Date de dépôt : 08/03/2005
État - décentralisation - conséquences. fonctionnaires et agents publics.
Question écrite n° 73275 de M. Jean-Marie Rolland
Date de dépôt : 13/09/2005
communes - finances - règles comptables. simplification.
Question écrite n° 115154 de M. Dominique Tian
Date de dépôt : 02/01/2007
aménagement du territoire - contrats de projets État-régions - subventions. PACA.
Question écrite n° 13494 de M. Jean-Claude Bois
Date de dépôt : 03/03/2003
retraites : généralités - réforme - fonds de réserve. perspectives.