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Question écrite n° 49154 de M. Bruno Gilles
Date de dépôt : 19/10/2004
agriculture - arboriculture - aides de l'État.
Question écrite n° 94276 de M. Francis Falala
Date de dépôt : 16/05/2006
enseignement - établissements - observatoire national de la sécurité des établissements scolaires. rapport. conclusions.
Question écrite n° 32009 de M. Patrick Labaune
Date de dépôt : 20/01/2004
élections et référendums - campagnes électorales - financement. réglementation.
Question écrite n° 21102 de M. François Goulard
Date de dépôt : 30/06/2003
communes - bibliothèques - aides de l'État. réglementation.
Question écrite n° 46465 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 14/09/2004
énergie et carburants - électricité - établissements prioritaires. maisons de retraite.
Question écrite n° 6135 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 11/11/2002
communes - mairies - communication de relevés de matrices cadastrales. légalité.
Question au Gouvernement n° 2512 de M. Christian Jeanjean
Date de dépôt : 22/02/2006
droit pénal - diffamation - déclaration d'un élu.
Question écrite n° 98009 de M. Michel Raison
Date de dépôt : 27/06/2006
tourisme et loisirs - automobiles et cycles - rassemblements. réglementation.
Question écrite n° 83066 de M. Gérard Lorgeoux
Date de dépôt : 17/01/2006
enseignement privé - enseignement agricole - fonctionnement. financement.
Question écrite n° 33660 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 17/02/2004
établissements de santé - droits du malade - consentement. traitements et interventions.