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Question écrite n° 66813 de M. Michel Hunault
Date de dépôt : 07/06/2005
professions de santé - médecins - zones de montagne. revendications.
Question écrite n° 12123 de M. Jean-Claude Lefort
Date de dépôt : 17/02/2003
patrimoine culturel - archéologie - archéologie préventive. loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001. réforme. perspectives.
Question écrite n° 9674 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 23/12/2002
défense - appel de préparation à la défense - bilan.
Question écrite n° 88487 de M. Laurent Hénart
Date de dépôt : 14/03/2006
assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - médecins libéraux. revalorisation d'honoraires.
Question écrite n° 12825 de M. Serge Roques
Date de dépôt : 24/02/2003
professions de santé - médecins - titulaires d'un diplôme étranger. qualification. reconnaissance.
Question écrite n° 120886 de M. Damien Meslot
Date de dépôt : 20/03/2007
impôt sur le revenu - déclarations - calendrier. harmonisation.
Question écrite n° 78316 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 22/11/2005
pensions militaires d'invalidité - réforme - protection sociale. conséquences.
Question écrite n° 49797 de M. Bruno Bourg-Broc
Date de dépôt : 26/10/2004
décorations, insignes et emblèmes - emblèmes - Marianne. modèle. désignation.
Question écrite n° 57036 de M. Francis Falala
Date de dépôt : 08/02/2005
transports par eau - voies navigables - gestion. perspectives.
Question écrite n° 86762 de M. François Grosdidier
Date de dépôt : 28/02/2006
enseignement - examens et concours - organisation. perspectives.