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Question écrite n° 120306 de M. Philippe Armand Martin
Date de dépôt : 13/03/2007
automobiles et cycles - perspectives - aides de l'État.
Question écrite n° 57359 de M. Franck Marlin
Date de dépôt : 08/02/2005
anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution. Afrique du Nord.
Question écrite n° 77308 de M. Jean Michel
Date de dépôt : 01/11/2005
associations - associations des pupilles de l'enseignement public - fonctionnement. financement.
Question écrite n° 64997 de M. André Vallini
Date de dépôt : 17/05/2005
consommation - pratiques commerciales - commerce équitable. perspectives.
Question orale sans débat n° 1492 de M. Jean-Pierre Dufau
Date de dépôt : 21/03/2006
tourisme et loisirs - stations thermales - développement.
Question écrite n° 8226 de M. Maxime Gremetz
Date de dépôt : 09/12/2002
fonction publique hospitalière - techniciens de laboratoire - statut. réforme. perspectives.
Question écrite n° 48324 de M. Jean-Marc Nesme
Date de dépôt : 12/10/2004
politiques communautaires - agriculture - négociations. OMC. Mercosur. perspectives.
Question écrite n° 70363 de M. Francis Falala
Date de dépôt : 19/07/2005
santé - tabagisme - rapport. conclusions.
Question écrite n° 28729 de M. Jean-Pierre Balligand
Date de dépôt : 17/11/2003
transports ferroviaires - politiques communautaires - conséquences.
Question écrite n° 121391 de M. Paul-Henri Cugnenc
Date de dépôt : 27/03/2007
santé - fibromyalgie - reconnaissance.