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- Question écrite n° 2312 de M. Jacques Krabal
- Date de dépôt : 24/10/2017
- personnes handicapées - Accompagnement des élèves handicapés à l'école - Accompagnement des élèves handicapés à l'école
- Question écrite n° 2347 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 24/10/2017
- sang et organes humains - Don de sang bénévole et traçabilité - Don de sang bénévole et traçabilité
- Question écrite n° 2282 de Mme Marguerite Deprez-Audebert
- Date de dépôt : 24/10/2017
- impôts et taxes - Financement des SIVU et SIVOM - Financement des SIVU et SIVOM
- Question écrite n° 2206 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 24/10/2017
- chambres consulaires - Devenir des chambres de commerce et d'industrie - Devenir des chambres de commerce et d'industrie
- Question écrite n° 2176 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 24/10/2017
- agriculture - Étiquetage de l'origine des miels - Étiquetage de l'origine des miels
- Question écrite n° 2363 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 24/10/2017
- sécurité routière - Article L. 121-6 du code de la route - Article L. 121-6 du code de la route
- Question écrite n° 2330 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 24/10/2017
- police - Insécurité juridique entourant les autorités policières - Insécurité juridique entourant les autorités policières
- Question écrite n° 2222 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 24/10/2017
- culture - La politique militante du Palais de l'immigration - La politique militante du Palais de l'immigration
- Question écrite n° 2257 de M. Adrien Morenas
- Date de dépôt : 24/10/2017
- enseignement agricole - Subvention fonctionnement établissement agricole privé - Subvention fonctionnement établissement agricole privé
- Question écrite n° 2224 de M. Grégory Besson-Moreau
- Date de dépôt : 24/10/2017
- défense - Défense - intégration européenne - armées - Défense - intégration européenne - armées
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