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- Question écrite n° 2199 de M. Laurent Garcia
- Date de dépôt : 24/10/2017
- anciens combattants et victimes de guerre - Absence d'un secrétaire d'État dédié aux anciens combattants - Absence d'un secrétaire d'État dédié aux anciens combattants
- Question écrite n° 2386 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 24/10/2017
- transports routiers - Plan d'investissement autoroutier - St-Rambert-d'Albon et St-Barthélémy-de-Vals - Plan d'investissement autoroutier - St-Rambert-d'Albon et St-Barthélémy-de-Vals
- Question écrite n° 2353 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 24/10/2017
- santé - Fin de vie - Fin de vie
- Question écrite n° 2212 de M. Sébastien Leclerc
- Date de dépôt : 24/10/2017
- commerce et artisanat - Buralistes - Buralistes
- Question écrite n° 2180 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 24/10/2017
- agriculture - Meilleure traçabilité du pays d'origine du miel - Meilleure traçabilité du pays d'origine du miel
- Question écrite n° 2247 de M. Christophe Euzet
- Date de dépôt : 24/10/2017
- enseignement - Date des vacances scolaires d'été - Date des vacances scolaires d'été
- Question écrite n° 2328 de M. Jean-Carles Grelier
- Date de dépôt : 24/10/2017
- pharmacie et médicaments - Séparation vente/conseil produits phytopharmaceutiques - Séparation vente/conseil produits phytopharmaceutiques
- Question écrite n° 2263 de M. Napole Polutele
- Date de dépôt : 24/10/2017
- environnement - Fond vert - Fond vert
- Question écrite n° 2298 de M. Vincent Bru
- Date de dépôt : 24/10/2017
- logement - Quota logements sociaux dans le cadre de la loi SRU - Quota logements sociaux dans le cadre de la loi SRU
- Question écrite n° 2344 de M. Michel Herbillon
- Date de dépôt : 24/10/2017
- recherche et innovation - Loi Sauvadet dans la recherche - Loi Sauvadet dans la recherche
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