Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2379 de M. Olivier Marleix: Date de dépôt : 24/10/2017; taxe sur la valeur ajoutée - Caisses enregistreuses TVA - Caisses enregistreuses TVA
Question écrite n° 2203 de M. Belkhir Belhaddad: Date de dépôt : 24/10/2017; assurance maladie maternité - Arrêté du 28/04/17, hausse du reste à charge en optique-lunetterie - Arrêté du 28/04/17, hausse du reste à charge en optique-lunetterie
Question écrite n° 2238 de M. Jean-Marc Zulesi: Date de dépôt : 24/10/2017; énergie et carburants - Ambition pour revitaliser l'ex-raffinerie de LyondellBasell - Ambition pour revitaliser l'ex-raffinerie de LyondellBasell
Question écrite n° 2173 de M. Grégory Besson-Moreau: Date de dépôt : 24/10/2017; agriculture - Agriculture - glyphosate - Agriculture - glyphosate
Question écrite n° 2360 de M. Jean-Claude Bouchet: Date de dépôt : 24/10/2017; sécurité des biens et des personnes - Effectifs sapeurs-pompiers - Effectifs sapeurs-pompiers
Question écrite n° 2395 de M. Jean-Félix Acquaviva: Date de dépôt : 24/10/2017; Union européenne - Conséquences du Brexit et politique de cohésion de l'après 2020 - Conséquences du Brexit et politique de cohésion de l'après 2020
Question écrite n° 2319 de M. Hervé Saulignac: Date de dépôt : 24/10/2017; personnes handicapées - Mode de calcul de l'allocation adulte handicapé - Mode de calcul de l'allocation adulte handicapé
Question écrite n° 2254 de M. Jean-Yves Bony: Date de dépôt : 24/10/2017; enseignement agricole - Établissements agricoles - Établissements agricoles
Question écrite n° 2289 de M. Olivier Dassault: Date de dépôt : 24/10/2017; impôts et taxes - Taxe d'habitation maisons de retraite - Taxe d'habitation maisons de retraite
Question écrite n° 2341 de M. Jérôme Nury: Date de dépôt : 24/10/2017; professions de santé - Désertification médicale des territoires ruraux - Désertification médicale des territoires ruraux