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- Question écrite n° 2147 de Mme Aude Amadou
- Date de dépôt : 17/10/2017
- sports - Dispositions relatives au financement du CNDS - Dispositions relatives au financement du CNDS
- Question écrite n° 1955 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 17/10/2017
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- Question écrite n° 2082 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 17/10/2017
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- Date de dépôt : 17/10/2017
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- Question écrite n° 2163 de M. Sébastien Cazenove
- Date de dépôt : 17/10/2017
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- Question écrite n° 2130 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 17/10/2017
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- Question écrite n° 1971 de M. Loïc Dombreval
- Date de dépôt : 17/10/2017
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- Question écrite n° 2022 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 17/10/2017
- entreprises - Compétitivité entreprises de transports routiers de marchandises - Compétitivité entreprises de transports routiers de marchandises
- Question écrite n° 2057 de M. Christophe Jerretie
- Date de dépôt : 17/10/2017
- justice - Cour d'appel de Limoges - Cour d'appel de Limoges
- Question écrite n° 2105 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 17/10/2017
- personnes handicapées - Situation des personnes souffrant d'un handicap - Situation des personnes souffrant d'un handicap
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