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- Question écrite n° 61271 de M. François Liberti
- Date de dépôt : 29/03/2005
- déchets, pollution et nuisances - installations classées - usines d'incinération. perspectives. Hérault.
- Question écrite n° 56695 de M. Jacques Domergue
- Date de dépôt : 01/02/2005
- marchés publics - UGAP - fournitures de bureau. recours exclusif. conséquences.
- Question écrite n° 114349 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 26/12/2006
- enseignement - politique de l'éducation - diplômes. emploi. adéquation. renforcement.
- Question écrite n° 80206 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 06/12/2005
- associations - associations d'éducation populaire - fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 34974 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 02/03/2004
- emploi - chèque emploi service - titre emploi simplifié entreprises. mise en oeuvre.
- Question écrite n° 99416 de M. Didier Julia
- Date de dépôt : 11/07/2006
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance. statistiques. Ile-de-France.
- Question écrite n° 79960 de M. Jacques Godfrain
- Date de dépôt : 06/12/2005
- assurance maladie maternité : généralités - réforme - arrêts de travail. mise en oeuvre.
- Question écrite n° 111067 de M. Philippe Houillon
- Date de dépôt : 28/11/2006
- automobiles et cycles - immatriculation - numéros. usurpation. conséquences.
- Question écrite n° 85020 de M. François Liberti
- Date de dépôt : 07/02/2006
- chasse et pêche - chasse - réglementation.
- Question écrite n° 94212 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 16/05/2006
- commerce extérieur - importations - gaz russe. statistiques.
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