983427 résultats trouvés
- Question écrite n° 58795 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 01/03/2005
- justice - fonctionnement - procès d'Outreau. groupe de travail. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 12864 de M. François Liberti
- Date de dépôt : 24/02/2003
- transports ferroviaires - SNCF - emploi et activité.
- Question écrite n° 63466 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 19/04/2005
- santé - politique de la santé - maisons médicales de garde. développement.
- Question écrite n° 36357 de M. Jean-Paul Garraud
- Date de dépôt : 23/03/2004
- enseignement privé - maisons familiales rurales - aides de l'État.
- Question écrite n° 43714 de M. Philippe Cochet
- Date de dépôt : 13/07/2004
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - âge de la retraite - agents totalisant quarante annuités avant l'âge de soixante ans. retraite anticipée.
- Question écrite n° 97484 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 20/06/2006
- prestations familiales - conditions d'attribution - couples divorcés.
- Question au Gouvernement n° 472 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 20/03/2003
- agriculture - jeunes agriculteurs - installation. aides de l'État.
- Question écrite n° 34436 de M. Philippe Dubourg
- Date de dépôt : 24/02/2004
- communes - maires et adjoints - indemnités de fonction. montant.
- Question écrite n° 6340 de M. Jean-Marie Aubron
- Date de dépôt : 11/11/2002
- impôt sur le revenu - réductions d'impôt - hébergement dans un établissement de long séjour.
- Question écrite n° 109159 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 07/11/2006
- ministères et secrétariats d'État - personnel - travailleurs handicapés. statistiques.
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