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N° 321 - Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine portant sur l'application de l'accord du 18 septembre 2007 entre la Communauté européenne et la Bosnie-Herzégovine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier: Voir le dossier (Affaires étrangères : application de l'accord UE-Bosnie-Herzégovine sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier)
N° 322 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes: Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec la Bosnie-Herzégovine sur la mobilité des jeunes)
N° 320 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement fédéral autrichien relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière: Voir le dossier (Affaires étrangères : accord de réadmission des personnes en situation irrégulière)
Amendement n° 1210 - PLFSS POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 269: Date de dépôt : 24/10/2017; Amendement de M. Véran, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales - Après l'article 13 - Adopté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
N° 332 - Proposition de loi de M. Francis Vercamer relative à la simplification du marché du travail: Date de dépôt : 24/10/2017; Voir le dossier (Simplification du marché du travail)
N° 325 - Proposition de loi de Mme Valérie Beauvais visant à protéger et informer les consommateurs des substances à caractère perturbateur endocrinien: Date de dépôt : 24/10/2017; Voir le dossier (Information des consommateurs sur les perturbateurs endocriniens)
N° 324 - Proposition de loi de M. Gilbert Collard visant à l'harmonisation européenne dans le domaine de la lutte contre les pollutions diffuses: Date de dépôt : 24/10/2017; Voir le dossier (Harmonisation européenne dans la lutte contre les pollutions diffuses)
N° 330 - Proposition de loi de M. Jean-Marie Sermier destinée à enrayer la propagation des maladies de la vigne et relative au développement et à la diversification territoriale de la filière viticole: Date de dépôt : 24/10/2017; Voir le dossier (Diversification territoriale de la filière viticole)
N° 327 - Proposition de loi de M. Gilbert Collard visant à instaurer un contrôle administratif de la Cour des comptes sur les deniers de l'Assemblée nationale: Date de dépôt : 24/10/2017; Voir le dossier (Contrôle de la Cour des comptes sur les deniers de l'Assemblée nationale)
N° 328 - Proposition de loi de M. Laurent Garcia visant à autoriser les autorités publiques compétentes à créer des servitudes d'ancrage et d'appui afin de procéder à l'installation des systèmes de vidéo protection sur les murs ou façades extérieurs donnant sur la voie publique: Date de dépôt : 24/10/2017; Voir le dossier (Servitudes d'ancrage et d'appui pour l'installation des systèmes de vidéo protection)