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- Question écrite n° 2325 de M. Jean-Charles Colas-Roy
- Date de dépôt : 24/10/2017
- personnes handicapées - Versement de l'AAH aux personnes handicapées en cas d'union - Versement de l'AAH aux personnes handicapées en cas d'union
- Question écrite n° 2260 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 24/10/2017
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- Question écrite n° 2295 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 24/10/2017
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- Date de dépôt : 24/10/2017
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- Question écrite n° 2187 de M. Bruno Nestor Azerot
- Date de dépôt : 24/10/2017
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- Question écrite n° 2380 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 24/10/2017
- taxe sur la valeur ajoutée - Difficultés de la filière équine - Difficultés de la filière équine
- Question écrite n° 2306 de M. Napole Polutele
- Date de dépôt : 24/10/2017
- outre-mer - Radio outre-mer 1ère - Radio outre-mer 1ère
- Question écrite n° 2274 de M. Cyrille Isaac-Sibille
- Date de dépôt : 24/10/2017
- fonctionnaires et agents publics - Fonction publique territoriale - Fonction publique territoriale
- Question écrite n° 2241 de M. Patrice Verchère
- Date de dépôt : 24/10/2017
- énergie et carburants - Fiscalité des carburants et barème kilométrique 2018 - Fiscalité des carburants et barème kilométrique 2018
- Question écrite n° 2322 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 24/10/2017
- personnes handicapées - Scolarisation des enfants handicapés - Scolarisation des enfants handicapés
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