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- Question écrite n° 2286 de Mme Isabelle Rauch
- Date de dépôt : 24/10/2017
- impôts et taxes - Obligation déclarative des travailleurs frontaliers exerçant au Luxembourg - Obligation déclarative des travailleurs frontaliers exerçant au Luxembourg
- Question écrite n° 2367 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 24/10/2017
- sécurité sociale - Caisses d'assurances accidents agricoles - Caisses d'assurances accidents agricoles
- Question écrite n° 2334 de M. Stéphane Testé
- Date de dépôt : 24/10/2017
- politique extérieure - Contribution de la France au Partenariat mondial pour l'éducation - Contribution de la France au Partenariat mondial pour l'éducation
- Question écrite n° 2228 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 24/10/2017
- défense - Titres de reconnaissances aux vétérans des essais nucléaires - Titres de reconnaissances aux vétérans des essais nucléaires
- Question écrite n° 2196 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 24/10/2017
- aménagement du territoire - CEREMA - CEREMA
- Question écrite n° 2383 de M. Luc Carvounas
- Date de dépôt : 24/10/2017
- tourisme et loisirs - Mouvement anti-touristes - Mouvement anti-touristes
- Question écrite n° 2350 de M. Laurent Garcia
- Date de dépôt : 24/10/2017
- santé - Cancers pédiatriques - Cancers pédiatriques
- Question écrite n° 2309 de Mme Yolaine de Courson
- Date de dépôt : 24/10/2017
- papiers d'identité - Dispositif CNI - Dispositif CNI
- Question écrite n° 2277 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 24/10/2017
- impôts et taxes - Action pénale pour fraude fiscale - Action pénale pour fraude fiscale
- Question écrite n° 2244 de M. Gérard Menuel
- Date de dépôt : 24/10/2017
- énergie et carburants - Statut des nouvelles installations de production de biométhane - Statut des nouvelles installations de production de biométhane
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