957440 résultats trouvés
- Question écrite n° 103492 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 21/03/2017
- handicapés - allocations et ressources - prestation de compensation du handicap. fiscalité. perspectives
- Question écrite n° 103493 de Mme Isabelle Attard
- Date de dépôt : 21/03/2017
- handicapés - sourds et malentendants - intégration en milieu scolaire. codeurs langue parlée complétée
- Question écrite n° 103494 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 21/03/2017
- impôt sur le revenu - déclarations - télédéclaration. modalités
- Question écrite n° 103495 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 21/03/2017
- impôts et taxes - exonération - zones de revitalisation rurale. réglementation
- Question écrite n° 103496 de M. Luc Chatel
- Date de dépôt : 21/03/2017
- impôts et taxes - exonération - zones de revitalisation rurale. réglementation
- Question écrite n° 103497 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 21/03/2017
- industrie - cimenterie - groupe français. exploitation en Syrie
- Question écrite n° 103498 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 21/03/2017
- industrie - textile et habillement - Lyon. soyeux Marc Rozier. rachat et fermeture. perspectives
- Question écrite n° 103499 de M. Bernard Gérard
- Date de dépôt : 21/03/2017
- jeux et paris - réglementation - paris sportifs. paris hippiques. concurrence. perspectives
- Question écrite n° 103500 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 21/03/2017
- logement - accession à la propriété - primo-accédants. fiscalité. dispositif d'incitation
- Question écrite n° 103501 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 21/03/2017
- logement - immeubles collectifs - dépenses de chauffage. individualisation
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