Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 656 de Mme Valérie Beauvais: Date de dépôt : 08/08/2017; transports ferroviaires - Réseau secondaire SNCF - TER - Réseau secondaire SNCF - TER
Question écrite n° 623 de Mme Barbara Bessot Ballot: Date de dépôt : 08/08/2017; santé - Bien-fondé des onze vaccins obligatoires - Bien-fondé des onze vaccins obligatoires
Question écrite n° 591 de Mme Valérie Beauvais: Date de dépôt : 08/08/2017; pharmacie et médicaments - Pharmaciens d'officine - Pharmaciens d'officine
Question écrite n° 515 de Mme Séverine Gipson: Date de dépôt : 08/08/2017; commerce et artisanat - Dévitalisation des centres-villes - Dévitalisation des centres-villes
Question écrite n° 485 de M. François Jolivet: Date de dépôt : 08/08/2017; agriculture - Question au ministre de l'agriculture et de l'alimentation - Question au ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Question écrite n° 566 de Mme Marielle de Sarnez: Date de dépôt : 08/08/2017; maladies - Le diagnostic de l'autisme chez les filles - Le diagnostic de l'autisme chez les filles
Question écrite n° 533 de M. Matthieu Orphelin: Date de dépôt : 08/08/2017; emploi et activité - Mise en œuvre du nouveau dispositif emplois francs - Mise en œuvre du nouveau dispositif emplois francs
Question écrite n° 614 de M. Jean-Luc Mélenchon: Date de dépôt : 08/08/2017; régime social des indépendants - Situation et avenir des 6 000 salariés du régime social des indépendants - Situation et avenir des 6 000 salariés du régime social des indépendants
Question écrite n° 582 de M. Arnaud Viala: Date de dépôt : 08/08/2017; personnes âgées - Réforme du mode de financement des EHPAD - Réforme du mode de financement des EHPAD
Question écrite n° 649 de Mme Laurence Maillart-Méhaignerie: Date de dépôt : 08/08/2017; taxe sur la valeur ajoutée - Rénovation des parois vitrées dans le dispositif du CITE - Rénovation des parois vitrées dans le dispositif du CITE