Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 586 de M. Frédéric Barbier: Date de dépôt : 08/08/2017; personnes handicapées - Conditions de versement des prestations aux personnes en perte d'autonomie - Conditions de versement des prestations aux personnes en perte d'autonomie
Question écrite n° 553 de M. Patrick Vignal: Date de dépôt : 08/08/2017; impôts et taxes - Filière équestre - Filière équestre
Question écrite n° 634 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 08/08/2017; santé - Santé bucco-dentaire en France et mécontentement des chirurgiens-dentistes - Santé bucco-dentaire en France et mécontentement des chirurgiens-dentistes
Question écrite n° 528 de Mme Gisèle Biémouret: Date de dépôt : 08/08/2017; économie sociale et solidaire - Économie sociale solidaire - Économie sociale solidaire
Question écrite n° 496 de M. Jean-Félix Acquaviva: Date de dépôt : 08/08/2017; aménagement du territoire - Remise à niveau de la contribution versée par le FNADT au massif de Corse - Remise à niveau de la contribution versée par le FNADT au massif de Corse
Question écrite n° 463 de Mme Valérie Rabault: Date de dépôt : 08/08/2017; agriculture - Bilan des contrôles sur les cerises importées de pays autorisant le diméthoate - Bilan des contrôles sur les cerises importées de pays autorisant le diméthoate
Question écrite n° 498 de M. Éric Alauzet: Date de dépôt : 08/08/2017; animaux - Commerce de l'ivoire dans l'UE - Commerce de l'ivoire dans l'UE
Question écrite n° 650 de M. Jean-Pierre Vigier: Date de dépôt : 08/08/2017; télécommunications - Téléphonie et internet - Téléphonie et internet
Question écrite n° 609 de Mme Nicole Trisse: Date de dépôt : 08/08/2017; professions de santé - Orthophonistes fonction publique hospitalière - Orthophonistes fonction publique hospitalière
Question écrite n° 544 de M. André Chassaigne: Date de dépôt : 08/08/2017; étrangers - Carte de séjour portant la mention « salarié » - Carte de séjour portant la mention « salarié »