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- Question au Gouvernement n° 73 de Mme Nadia Ramassamy
- Date de dépôt : 03/08/2017
- logement : aides et prêts - aides au logement - aides au logement
- Question au Gouvernement n° 66 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 03/08/2017
- agriculture - aides à l'agriculture biologique - aides à l'agriculture biologique
- Question au Gouvernement n° 63 de Mme Sophie Auconie
- Date de dépôt : 03/08/2017
- agriculture - versement des aides de la PAC - versement des aides de la PAC
- Question au Gouvernement n° 70 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 03/08/2017
- agriculture - aides de la PAC - aides de la PAC
- Question au Gouvernement n° 67 de M. Olivier Dussopt
- Date de dépôt : 03/08/2017
- collectivités territoriales - concours financiers de l'État aux collectivités territoriales - concours financiers de l'État aux collectivités territoriales
- Question au Gouvernement n° 74 de Mme Barbara Pompili
- Date de dépôt : 03/08/2017
- développement durable - dépassement des ressources de la planète - dépassement des ressources de la planète
- Question au Gouvernement n° 71 de M. Moetai Brotherson
- Date de dépôt : 03/08/2017
- fonction publique de l'État - fonctionnaires ultramarins - fonctionnaires ultramarins
- Question au Gouvernement n° 64 de Mme Audrey Dufeu
- Date de dépôt : 03/08/2017
- industrie - chantiers STX - chantiers STX
- Question au Gouvernement n° 61 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 03/08/2017
- agriculture - agriculture biologique - agriculture biologique
- Question au Gouvernement n° 75 de M. Denis Masséglia
- Date de dépôt : 03/08/2017
- politique extérieure - situation en Libye - situation en Libye
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