Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2183 de M. Adrien Morenas: Date de dépôt : 24/10/2017; agriculture - Obligation de mentionner le ou les pays d'origines sur les pots de miel - Obligation de mentionner le ou les pays d'origines sur les pots de miel
Question écrite n° 2302 de Mme Marianne Dubois: Date de dépôt : 24/10/2017; moyens de paiement - Achat sur le net, suppression des données bancaires - Achat sur le net, suppression des données bancaires
Question écrite n° 2270 de M. Joël Giraud: Date de dépôt : 24/10/2017; femmes - Situation difficile des femmes porteuses du dispositif de stérilisation Essure - Situation difficile des femmes porteuses du dispositif de stérilisation Essure
Question écrite n° 2337 de Mme Olga Givernet: Date de dépôt : 24/10/2017; politique extérieure - Détention de militants des droits de l'Homme en Turquie - Détention de militants des droits de l'Homme en Turquie
Question écrite n° 2199 de M. Laurent Garcia: Date de dépôt : 24/10/2017; anciens combattants et victimes de guerre - Absence d'un secrétaire d'État dédié aux anciens combattants - Absence d'un secrétaire d'État dédié aux anciens combattants
Question écrite n° 2386 de Mme Emmanuelle Anthoine: Date de dépôt : 24/10/2017; transports routiers - Plan d'investissement autoroutier - St-Rambert-d'Albon et St-Barthélémy-de-Vals - Plan d'investissement autoroutier - St-Rambert-d'Albon et St-Barthélémy-de-Vals
Question écrite n° 2353 de Mme Corinne Vignon: Date de dépôt : 24/10/2017; santé - Fin de vie - Fin de vie
Question écrite n° 2212 de M. Sébastien Leclerc: Date de dépôt : 24/10/2017; commerce et artisanat - Buralistes - Buralistes
Question écrite n° 2180 de M. Xavier Breton: Date de dépôt : 24/10/2017; agriculture - Meilleure traçabilité du pays d'origine du miel - Meilleure traçabilité du pays d'origine du miel
Question écrite n° 2247 de M. Christophe Euzet: Date de dépôt : 24/10/2017; enseignement - Date des vacances scolaires d'été - Date des vacances scolaires d'été