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- Date de dépôt : 24/10/2017
- fonction publique de l'État - Statut des ITPE - Statut des ITPE
- Question écrite n° 2240 de M. Jean-Marc Zulesi
- Date de dépôt : 24/10/2017
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- Question écrite n° 2389 de M. Jean-Charles Colas-Roy
- Date de dépôt : 24/10/2017
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- Question écrite n° 2321 de Mme Géraldine Bannier
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- Question écrite n° 2302 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 24/10/2017
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- Question écrite n° 2270 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 24/10/2017
- femmes - Situation difficile des femmes porteuses du dispositif de stérilisation Essure - Situation difficile des femmes porteuses du dispositif de stérilisation Essure
- Question écrite n° 2337 de Mme Olga Givernet
- Date de dépôt : 24/10/2017
- politique extérieure - Détention de militants des droits de l'Homme en Turquie - Détention de militants des droits de l'Homme en Turquie
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