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- Question écrite n° 2328 de M. Jean-Carles Grelier
- Date de dépôt : 24/10/2017
- pharmacie et médicaments - Séparation vente/conseil produits phytopharmaceutiques - Séparation vente/conseil produits phytopharmaceutiques
- Question écrite n° 2263 de M. Napole Polutele
- Date de dépôt : 24/10/2017
- environnement - Fond vert - Fond vert
- Question écrite n° 2298 de M. Vincent Bru
- Date de dépôt : 24/10/2017
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- Question écrite n° 2344 de M. Michel Herbillon
- Date de dépôt : 24/10/2017
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- Question écrite n° 2379 de M. Olivier Marleix
- Date de dépôt : 24/10/2017
- taxe sur la valeur ajoutée - Caisses enregistreuses TVA - Caisses enregistreuses TVA
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- Date de dépôt : 24/10/2017
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- Question écrite n° 2238 de M. Jean-Marc Zulesi
- Date de dépôt : 24/10/2017
- énergie et carburants - Ambition pour revitaliser l'ex-raffinerie de LyondellBasell - Ambition pour revitaliser l'ex-raffinerie de LyondellBasell
- Question écrite n° 2173 de M. Grégory Besson-Moreau
- Date de dépôt : 24/10/2017
- agriculture - Agriculture - glyphosate - Agriculture - glyphosate
- Question écrite n° 2360 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 24/10/2017
- sécurité des biens et des personnes - Effectifs sapeurs-pompiers - Effectifs sapeurs-pompiers
- Question écrite n° 2395 de M. Jean-Félix Acquaviva
- Date de dépôt : 24/10/2017
- Union européenne - Conséquences du Brexit et politique de cohésion de l'après 2020 - Conséquences du Brexit et politique de cohésion de l'après 2020
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