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- Question orale sans débat n° 710 de M. Dominique Baert
- Date de dépôt : 22/03/1999
- chômage : indemnisation - allocation de solidarité - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 75148 de M. Daniel Marcovitch
- Date de dépôt : 08/04/2002
- impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés bâties - exonération. réglementation. conjoint survivant.
- Question écrite n° 18297 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 17/08/1998
- fonction publique territoriale - filière administrative - attachés. concours interne. épreuve sur l'Union européenne. création.
- Question écrite n° 72806 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 11/02/2002
- propriété intellectuelle - brevets - dépôt. aides de l'Etat.
- Question écrite n° 31384 de M. Christian Franqueville
- Date de dépôt : 14/06/1999
- chômage : indemnisation - allocation de solidarité - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 53283 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 06/11/2000
- enseignement : personnel - psychologues scolaires - statut.
- Question écrite n° 64743 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 30/07/2001
- ministères et secrétariats d'Etat - PME, commerce, artisanat et consommation : fonctionnement - politique de l'environnement. perspectives.
- Question écrite n° 8587 de M. François Colcombet
- Date de dépôt : 12/01/1998
- relations internationales - commerce international - Etats-Unis. viandes bovines et ovines européennes. importations. interdiction.
- Question écrite n° 18330 de M. Alain Ferry
- Date de dépôt : 17/08/1998
- institutions sociales et médico-sociales - éducateurs - durée du travail. nuits en chambre de veille. prise en compte.
- Question écrite n° 5936 de M. André Capet
- Date de dépôt : 10/11/1997
- enseignement supérieur - professions de santé - infirmiers. instituts de formation. financement.
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