973375 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 3217 de M. Bernard Roman
- Date de dépôt : 16/01/2002
- justice - magistrats - indépendance.
- Question écrite n° 47861 de M. Bernard Bosson
- Date de dépôt : 19/06/2000
- sécurité routière - accidents - conduite sous l'emprise de stupéfiants. lutte et prévention.
- Question écrite n° 47573 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 12/06/2000
- anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - revendications.
- Question écrite n° 3006 de M. Didier Mathus
- Date de dépôt : 15/09/1997
- papiers d'identité - renouvellement - réglementation. Français nés à l'étranger ou de parents étrangers.
- Question écrite n° 34031 de M. Gérard Saumade
- Date de dépôt : 23/08/1999
- fonction publique territoriale - recrutement - cadres territoriaux. réglementation.
- Question écrite n° 37771 de M. Patrick Delnatte
- Date de dépôt : 22/11/1999
- transports ferroviaires - politiques communautaires - liaison transmanche vers les Pays-Bas.
- Question écrite n° 9406 de M. André Santini
- Date de dépôt : 02/02/1998
- donations et successions - héritiers - conjoints survivants.
- Question écrite n° 48320 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 03/07/2000
- préretraites - agriculture - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 20500 de M. Hubert Grimault
- Date de dépôt : 19/10/1998
- patrimoine culturel - archéologie - fouilles. réglementation.
- Question écrite n° 57836 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 12/02/2001
- recherche - organismes publics - réforme.
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