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- Date de dépôt : 27/02/2007
- TVA - taux - auto-écoles.
- Question écrite n° 70871 de M. Louis Guédon
- Date de dépôt : 26/07/2005
- sports - aviation légère - redevances. montant.
- Question écrite n° 54787 de M. Jean-Pierre Soisson
- Date de dépôt : 04/01/2005
- enseignement : personnel - enseignants - handicapés. conditions de travail.
- Question écrite n° 3943 de Mme Martine Lignières-Cassou
- Date de dépôt : 07/10/2002
- professions de santé - médecins - conjoints collaborateurs. statut.
- Question écrite n° 4941 de Mme Geneviève Gaillard
- Date de dépôt : 21/10/2002
- politique extérieure - Iran - droits de l'homme.
- Question écrite n° 76895 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 01/11/2005
- ministères et secrétariats d'État - déchets, pollution et nuisances - tri sélectif. développement.
- Question écrite n° 26699 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 20/10/2003
- ministères et secrétariats d'État - budget : services du Trésor - restructuration. conséquences.
- Question écrite n° 122012 de M. Gérard Weber
- Date de dépôt : 10/04/2007
- famille - filiation - tests de paternité. réglementation.
- Question écrite n° 4129 de M. Georges Ginesta
- Date de dépôt : 07/10/2002
- sécurité routière - code de la route - respect. campagne de sensibilisation.
- Question écrite n° 2253 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 02/09/2002
- consommation - étiquetage informatif - produits alimentaires. composition.
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