Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1307 de M. Sébastien Cazenove: Date de dépôt : 26/09/2017; enseignement secondaire - Langue régionale - Catalan - Enseignement au collège - Langue régionale - Catalan - Enseignement au collège
Question écrite n° 1275 de M. Jean-Marie Sermier: Date de dépôt : 26/09/2017; eau et assainissement - Application de la loi relative à la biodiversité - Application de la loi relative à la biodiversité
Question écrite n° 1242 de M. Patrice Perrot: Date de dépôt : 26/09/2017; agriculture - Glyphosate - études scientifiques - Glyphosate - études scientifiques
Question écrite n° 1323 de M. Jean-Louis Masson: Date de dépôt : 26/09/2017; impôt de solidarité sur la fortune - Réforme de l'ISF - Réforme de l'ISF
Question écrite n° 1291 de M. Martial Saddier: Date de dépôt : 26/09/2017; énergie et carburants - Possible suppression des travaux de rénovation des parois vitrées du CITE - Possible suppression des travaux de rénovation des parois vitrées du CITE
Question écrite n° 1358 de M. Max Mathiasin: Date de dépôt : 26/09/2017; outre-mer - Lutte contre l'illettrisme en Guadeloupe - Lutte contre l'illettrisme en Guadeloupe
Question écrite n° 1404 de M. Ian Boucard: Date de dépôt : 26/09/2017; sang et organes humains - Traçabilité des plasmas composant les médicaments dérivés du sang - Traçabilité des plasmas composant les médicaments dérivés du sang
Question écrite n° 1439 de M. Martial Saddier: Date de dépôt : 26/09/2017; urbanisme - Panneaux de déclaration de dépôt de permis de construire - Panneaux de déclaration de dépôt de permis de construire
Question écrite n° 1374 de M. Jean-Pierre Vigier: Date de dépôt : 26/09/2017; pharmacie et médicaments - Levothyrox - Levothyrox
Question écrite n° 1268 de M. Philippe Huppé: Date de dépôt : 26/09/2017; commerce et artisanat - Augmentation du prix du tabac et conséquences financières pour les buralistes - Augmentation du prix du tabac et conséquences financières pour les buralistes