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Question écrite n° 6969 de M. Richard Ferrand
Date de dépôt : 27/03/2018
urbanisme - Interprétation de l'article R. 431-2 du code l'urbanisme - Interprétation de l'article R. 431-2 du code l'urbanisme
Question écrite n° 6828 de Mme Annaïg Le Meur
Date de dépôt : 27/03/2018
État - Encadrement des dépenses en faveur des anciens présidents de la République - Encadrement des dépenses en faveur des anciens présidents de la République
Question écrite n° 6763 de Mme Annie Genevard
Date de dépôt : 27/03/2018
décorations, insignes et emblèmes - Médaille d'honneur régionale, départementale et communale - Médaille d'honneur régionale, départementale et communale
Question écrite n° 6798 de M. Nicolas Dupont-Aignan
Date de dépôt : 27/03/2018
énergie et carburants - Maîtrise de consommation d'énergie - Maîtrise de consommation d'énergie
Question écrite n° 6728 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 27/03/2018
assurance maladie maternité - Difficulté des opticiens-lunetiers et réforme du reste à charge zéro en optique - Difficulté des opticiens-lunetiers et réforme du reste à charge zéro en optique
Question orale sans débat n° 240 de Mme Aude Luquet
Date de dépôt : 27/03/2018
logement - Taux de logement sociaux et périmètre loi SRU - Taux de logement sociaux et périmètre loi SRU
Question écrite n° 6915 de M. Patrick Mignola
Date de dépôt : 27/03/2018
postes - Suppression bureau de poste en Savoie - Suppression bureau de poste en Savoie
Question écrite n° 6883 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Date de dépôt : 27/03/2018
personnes âgées - Gestion de l'EHPAD d'Auroux - Gestion de l'EHPAD d'Auroux
Question écrite n° 6850 de M. Yannick Favennec-Bécot
Date de dépôt : 27/03/2018
impôts et taxes - Commerces de proximité : concurrence déloyale plateformes de vente en ligne - Commerces de proximité : concurrence déloyale plateformes de vente en ligne
Question écrite n° 6809 de Mme Marie-Ange Magne
Date de dépôt : 27/03/2018
enseignement agricole - Situation des personnels AVS dans l'enseignement agricole public - Situation des personnels AVS dans l'enseignement agricole public