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- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 22 mars 2018
- Date de séance : 22/03/2018
- 1. Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
- 2. Programmation militairepour les années 2019 à 2025
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 13 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 22/03/2018
- - Audition, ouverte à la presse, de Mme Anne Courrèges, directrice générale de l'Agence de la biomédecine ;
- - Examen de notes courtes :
- . Les objets connectés : rapporteur : M. Didier Baichère, député ;
- . L'impression 3D : rapporteur : Mme Huguette Tiegna, députée ;
- . Le stockage du carbone dans les sols : rapporteur : M. Roland Courteau, sénateur.
- - Désignation de rapporteurs sur la saisine de la mission commune d'information de l'Assemblée nationale sur les blockchains (chaînes de blocs).
- Compte rendu de réunion n° 13 - Groupe de travail sur les moyens de contrôle et d'évaluation
- Date de réunion : 22/03/2018
- Audition de Mmes Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des Lois (sous réserve), Anne Brugnera, vice-Présidente du comité d'évaluation et de contrôle, Barbara Pompili, présidente de la commission du Développement durable, MM. Éric Woerth, président de la commission des Finances, Olivier Véran, Rapporteur général de la commission des Affaires sociales, sur l'expertise nécessaire au Parlement pour participer à l'élaboration de la loi et à son évaluation.
- Compte rendu de réunion n° 23 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 22/03/2018
- Audition, ouverte à la presse, sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (Mmes Chapelier et Hai, co-rapporteures), de M. Pierre-Antoine Molina, directeur général des étrangers en France.
- Question au Gouvernement n° 721 de Mme Stéphanie Kerbarh
- Date de dépôt : 22/03/2018
- langue française - développement de la francophonie - développement de la francophonie
- Question au Gouvernement n° 730 de M. Gabriel Serville
- Date de dépôt : 22/03/2018
- outre-mer - situation en Guyane - situation en Guyane
- Question au Gouvernement n° 728 de M. Christophe Bouillon
- Date de dépôt : 22/03/2018
- transports ferroviaires - réforme ferroviaire - réforme ferroviaire
- Question au Gouvernement n° 725 de Mme Mireille Robert
- Date de dépôt : 22/03/2018
- enseignement supérieur - prise en compte du handicap dans le cadre de Parcoursup - prise en compte du handicap dans le cadre de Parcoursup
- Question au Gouvernement n° 718 de M. Yves Jégo
- Date de dépôt : 22/03/2018
- établissements de santé - situation de l'hôpital public - situation de l'hôpital public
- Question au Gouvernement n° 731 de M. Xavier Paluszkiewicz
- Date de dépôt : 22/03/2018
- politique extérieure - séminaire intergouvernementale France-Luxembourg - séminaire intergouvernementale France-Luxembourg
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