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Compte rendu de réunion n° 5 - Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination
Date de réunion : 22/03/2018
  1. – Audition conjointe, ouverte à la presse, de :
  2. • M. Nicolas Le Bellec, directeur général, et Dr Nicolas Bohin de l'Association interprofessionnelle des Centres Médicaux et Sociaux de santé au travail de la région Île-de-France (ACMS)
  3. • M. Martial Brun, directeur général, et Dr Corinne Letheux, médecin conseil de Présanse (Prévention, Santé, Services, Entreprises), anciennement Centre interservices de santé et de médecine du travail en entreprise (CISME)
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires
Date de réunion : 22/03/2018
  1. Audition de M. Eric Guéret et Mme Laure Noualhat, journalistes, réalisateurs du documentaire « Sécurité nucléaire : le grand mensonge »
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
Date de réunion : 22/03/2018
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. David de Rothschild, président de Rothschild & Co, M. Grégoire Chertok et M. Nicolas Bonnault, associés gérants, et Mme Caroline Nico, directrice de la communication
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination
Date de réunion : 22/03/2018
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Marine Jeantet, directrice des risques professionnels, et de M. Hervé Laubertie, responsable du département prévention des risques professionnels à la Commission des accidents du travail et maladies professionnelles de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CAT-CNAMTS)
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
Date de réunion : 22/03/2018
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Clara Gaymard, co-fondatrice du fonds de dotation « Raise » et ancienne présidente de la filiale française du groupe américain General Electric (GE).
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires
Date de réunion : 22/03/2018
  1. Audition de M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'Intérieur
Compte rendu de réunion n° 24 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 22/03/2018
  1. Audition, ouverte à la presse, sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (Mmes Chapelier et Hai, co-rapporteures), de représentants d'associations.
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 22/03/2018
  1. Audition de M. Thomas von Danwitz, Président de Chambre à la Cour de Justice de l'Union européenne (à huis clos) ;
  2. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution ;
  3. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-6 de la Constitution.
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
Date de réunion : 22/03/2018
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Sapin, ancien ministre.
Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 22/03/2018
  1. Audition de Mme Nicole Notat et de M. Jean-Dominique Senard, sur leur rapport au Gouvernement « L'entreprise, objet d'intérêt collectif ».