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N° 481 - Rapport de Mme Isabelle Florennes la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense.: Date de dépôt : 06/12/2017; Voir le dossier (Economie : création de l'établissement public Paris La Défense)
N° 446 - Rapport de M. Gabriel Attal sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (n°391).: Date de dépôt : 06/12/2017; Voir le dossier (Education : orientation et réussite des étudiants)
N° 448 - Avis de M. Stéphane Mazars sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n°383).: Date de dépôt : 06/12/2017; Voir le dossier (Sports : organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024)
N° 479 - Rapport d'information de M. Éric Bothorel et Mme Constance Le Grip déposé par la commission des affaires européennes sur le marché unique du numérique: Date de dépôt : 06/12/2017; Voir le dossier (Union européenne : le marché unique du numérique)
N° 447 - Proposition de résolution de M. Dino Cinieri invitant le Gouvernement à préciser le coût et les résultats de la politique de sécurité routière: Date de dépôt : 06/12/2017; Voir le dossier (Collectivités territoriales : coût et résultats de la politique de sécurité routière)
N° 474 - Proposition de loi de M. Olivier Faure relative aux modalités de dépôt des candidatures aux élections: Date de dépôt : 06/12/2017; Voir le dossier (Modalités de dépôt des candidatures aux élections)
N° 471 - Proposition de loi de M. Xavier Breton visant à faire des soins palliatifs la grande cause nationale pour 2018: Date de dépôt : 06/12/2017; Voir le dossier (Soins palliatifs, grande cause nationale 2018)
N° 466 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier relative à la création d'une prime de proximité pour les commerces de première nécessité situés dans les territoires en difficulté économique: Date de dépôt : 06/12/2017; Voir le dossier (Prime de proximité pour les commerces de première nécessité dans les territoires en difficulté)
N° 456 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à conditionner le versement du revenu de solidarité active à des missions obligatoires: Date de dépôt : 06/12/2017; Voir le dossier (Conditionnement de l'octroi du RSA à la réalisation de missions d'insertion professionnelle)
N° 462 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à promouvoir l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires: Date de dépôt : 06/12/2017; Voir le dossier (Promotion de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires)