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N° 437 - Avis de M. Patrice Anato sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n°383).: Date de dépôt : 05/12/2017; Voir le dossier (Sports : organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024)
N° 445 - Rapport de M. Thomas Mesnier la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé.: Date de dépôt : 05/12/2017; Voir le dossier (Questions sociales et santé : fonctionnement des ordres des professions de santé)
N° 438 - Rapport d'information de Mmes Agnès Firmin Le Bodo et Charlotte Lecocq déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement: Date de dépôt : 05/12/2017; Voir le dossier (Société : application de la loi sur l'adaptation de la société au vieillissement)
N° 443 - Rapport de M. Bruno Fuchs sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la fiscalité applicable dans l'enceinte de l'aéroport de Bâle-Mulhouse (n°373).: Date de dépôt : 05/12/2017; Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec la Suisse sur la fiscalité applicable dans l'aéroport de Bâle-Mulhouse)
N° 440 - Rapport de M. Jean-Luc Reitzer sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica (n°160).: Date de dépôt : 05/12/2017; Voir le dossier (Affaires étrangères : entraide judiciaire en matière pénale avec le Costa Rica)
N° 439 - Rapport de M. Christophe Naegelen sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica (n°159).: Date de dépôt : 05/12/2017; Voir le dossier (Affaires étrangères : convention d'extradition avec le Costa Rica)
N° 442 - Rapport de Mme Samantha Cazebonne sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière (n°168).: Date de dépôt : 05/12/2017; Voir le dossier (Affaires étrangères : coopération transfrontalière en matière policière et douanière avec Andorre)
N° 441 - Rapport de Mme Isabelle Rauch sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération technique et à l'assistance mutuelle en matière de sécurité civile (n°167).: Date de dépôt : 05/12/2017; Voir le dossier (Affaires étrangères : coopération en matière de sécurité civile avec Andorre)
Question écrite n° 3425 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 05/12/2017; commerce et artisanat - Fermeture hebdomadaire des boulangeries/paneteries - Fermeture hebdomadaire des boulangeries/paneteries
Question écrite n° 3393 de M. Romain Grau: Date de dépôt : 05/12/2017; agriculture - ICHN - Critères éligibilités - ICHN - Critères éligibilités