Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°145 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2944): Date de dépôt : 06/12/2010; Amendement de M. Carrez - Article 32 - Adopté
Amendement n°11 - OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n° 2386): Date de dépôt : 27/03/2010; Amendement de M. Chassaigne, Mme Buffet, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Bello, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, M. Candelier, M. Yves Cochet, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Mamère, M. Marie-Jeanne, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 6 - Rejeté
Amendement n°108 - LOI DE FINANCEMENT RECTIFICATIVE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 3459): Date de dépôt : 11/06/2011; Amendement de M. Tian, Mme Boyer et M. Giscard d'Estaing - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°185 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207): Date de dépôt : 08/01/2009; Amendement de M. Piron, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques et M. Carré - Après l'article 16 - Retiré
Amendement n°10 - STATUT GÉNÉRAL DES FONCTIONNAIRES DE POLYNÉSIE FRANÇAISE - (n° 3247): Date de dépôt : 19/03/2011; Amendement de M. Quentin - Après l'article 16 - Adopté
Amendement n°12 - STATUT GÉNÉRAL DES FONCTIONNAIRES DE POLYNÉSIE FRANÇAISE - (n° 3247): Date de dépôt : 22/03/2011; Amendement de M. Quentin - Article 12 - Adopté
Amendement n°2088 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 05/03/2009; Amendement de le Gouvernement - Article 24 - Adopté
Amendement n°61 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 1359): Date de dépôt : 07/01/2009; Amendement de le Gouvernement - Article 5 - Adopté
Amendement n°57 - CONTRATS DE PARTENARIAT - (n° 779): Date de dépôt : 20/06/2008; Amendement de Mme des Esgaulx, rapporteure au nom de la commission des finances saisie pour avis - Après l'article 31 quater - Retiré avant séance
Amendement n°283 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 - (n° 1976): Date de dépôt : 26/10/2009; Amendement de Mme Fraysse, M. Muzeau, Mme Billard, M. Gremetz et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Après l'article 11 - Rejeté