Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°7 - CONDITIONS DE SÉCURITÉ DES MINEURS ACCUEILLIS DANS LE CADRE D'UN SÉJOUR À L'ÉTRANGER - (n° 3925): Date de dépôt : 05/12/2011; Amendement de M. Juanico, M. Michel Ménard, Mme Andrieux, Mme Boulestin, M. Pérat, Mme Massat, Mme Reynaud et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 6 - Rejeté
Amendement n°516 - LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899): Date de dépôt : 14/09/2009; Amendement de M. Urvoas, M. Raimbourg, M. Blisko, M. Jean-Michel Clément, Mme Pau-Langevin, M. Valax, Mme Delaunay, Mme Guigou, Mme Laurence Dumont, Mme Lebranchu, Mme Lemorton, Mme Filippetti, Mme Karamanli, Mme Orliac, Mme Crozon et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 53 - Rejeté
Amendement n°30 - EXÉCUTION DES PEINES - (n° 4112): Date de dépôt : 07/01/2012; Amendement de M. Raimbourg et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°417 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER - (n° 1579): Date de dépôt : 07/04/2009; Amendement de M. Robert et M. Victoria - Après l'article 16 - Adopté
Amendement n°49 - RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770): Date de dépôt : 07/09/2010; Amendement de MM. Perrut et Cherpion - Article 32 - Adopté
Amendement n°433 - RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770): Date de dépôt : 04/09/2010; Amendement de Mme Marisol Touraine, M. Ayrault, M. Sirugue, M. Juanico, Mme Coutelle, M. Vidalies, M. Issindou, Mme Delaunay, M. Jean-Claude Leroy, Mme Iborra, M. Mallot, Mme Génisson, Mme Lemorton, M. Liebgott, M. Hutin, Mme Hoffman-Rispal, M. Gille, Mme Biémouret, Mme Clergeau, M. Yves Durand, Mme Duriez, M. Derosier, M. Gorce, M. Jean-Marie Le Guen, M. Lebreton, Mme Oget, Mme Orliac, M. Christian Paul, Mme Pinville, M. Renucci, M. Terrasse, Mme Carrillon-Couvreur, M. Muet, M. Cahuzac, M. Eckert, M. Gagnaire, Mme Langlade, Mme Marcel, Mme Martinel, M. Pajon, M. Lurel, Mme Filippetti, M. Charasse, M. Dreyfus, M. Bartolone, Mme Laurence Dumont, M. Roy, M. Goldberg, Mme Imbert, M. Bacquet, M. Néri, Mme Lebranchu, Mme Karamanli, M. Grellier, M. Delcourt, Mme Reynaud, M. Fruteau, M. Baert, M. Moscovici, M. Glavany, M. Dumas, M. Urvoas et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 4 - Rejeté
Amendement n°212 - TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n° 4): Date de dépôt : 10/07/2007; Amendement de M. Baguet - Article 6 - Retiré
Amendement n°5 - MODERNISATION DES PROFESSIONS JUDICIAIRES ET JURIDIQUES RÉGLEMENTÉES (Deuxième lecture) - (n° 3179): Date de dépôt : 11/03/2011; Amendement de Mme Pau-Langevin, M. Jean-Michel Clément, M. Valax, M. Vidalies, M. Bloche, M. Vuilque, M. Le Bouillonnec et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 6 - Rejeté
Amendement n°612 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157): Date de dépôt : 29/10/2008; Amendement de M. Bur - Après l'article 42 - Retiré
Amendement n°1373 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 04/05/2010; Amendement de M. Demilly - Après l'article 74 - Rejeté