1524514 résultats trouvés
- Amendement n°91 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 19/05/2008
- Amendement de M. Ciotti, rapporteur au nom de la commission des lois saisie pour avis - Article 14 - Adopté
- Amendement n°807 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
- Date de dépôt : 28/01/2009
- Amendement de M. Gosnat, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 3 - Rejeté
- Amendement n°43 - MODERNISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL - (n° 743)
- Date de dépôt : 14/04/2008
- Amendement de Mme Billard, M. Yves Cochet et M. Mamère - Article 2 - Rejeté
- Amendement n°343 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n° 2516)
- Date de dépôt : 21/05/2010
- Amendement de M. Heinrich - Article 35 - Tombe
- Amendement n°53 - FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE - (n° 1793)
- Date de dépôt : 10/07/2009
- Amendement de M. Poisson, Mme Louis-Carabin, M. Fasquelle, M. Morel-A-L'Huissier, M. Decool et M. Luca - Article 3 - Retiré
- Amendement n°556 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie)
- Date de dépôt : 19/10/2009
- Amendement de M. Sauvadet, M. de Courson, M. Perruchot, M. Vigier et les membres du groupe Nouveau centre - Article 2 - Tombe
- Amendement n°361 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
- Date de dépôt : 22/11/2008
- Amendement de M. Rogemont, M. Dray et M. Lurel - Article 21 - Rejeté
- Amendement n°1264 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
- Date de dépôt : 29/06/2010
- Amendement de M. Michel Raison, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, M. Fasquelle, M. Herth et M. Loos - Article 7 - Adopté
- Amendement n°829 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
- Date de dépôt : 28/01/2009
- Amendement de M. Lagarde, M. Folliot, M. Abelin et les membres du groupe Nouveau centre - Après l'article 39 - Retiré
- Amendement n°126 - DIFFUSION ET PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET (Nouvelle lecture) - (n° 1626)
- Date de dépôt : 29/04/2009
- Amendement de M. Bloche, M. Christian Paul, Mme Erhel, Mme Karamanli, M. Mathus, M. Brottes, M. Françaix, M. Gagnaire, Mme Mazetier, M. Roy et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Rejeté
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