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- Question écrite n° 121885 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 10/04/2007
- Parlement - lois - décrets d'application. publication. délais.
- Question écrite n° 37331 de M. Jean-Claude Lenoir
- Date de dépôt : 06/04/2004
- enseignement - rythmes et vacances scolaires - aménagement.
- Question écrite n° 79152 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 29/11/2005
- TVA - taux - hôtellerie et restauration.
- Question écrite n° 102530 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 22/08/2006
- agriculture - fruits et légumes - prix. conséquences.
- Question écrite n° 96264 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 06/06/2006
- eau - politique de l'eau - ressources hydriques. préservation.
- Question écrite n° 116961 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 30/01/2007
- banques et établissements financiers - services bancaires - tarification.
- Question écrite n° 59981 de M. Jean Ueberschlag
- Date de dépôt : 15/03/2005
- sécurité routière - permis de conduire - ressortissants de l'Union européenne. validation. réglementation.
- Question écrite n° 60712 de M. François Calvet
- Date de dépôt : 22/03/2005
- énergie et carburants - EDF - mise en esthétique des réseaux électriques. financement.
- Question écrite n° 54335 de M. Jacques Myard
- Date de dépôt : 28/12/2004
- santé - personnel - politique de la santé. dossier médical partagé. mise en place. modalités.
- Question écrite n° 107404 de M. Jean-Pierre Le Ridant
- Date de dépôt : 17/10/2006
- marchés publics - passation - marchés de services. perspectives.
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