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- Question écrite n° 45348 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 03/08/2004
- entreprises - transmission - aides de l'État.
- Question écrite n° 9061 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 23/12/2002
- cérémonies publiques et fêtes légales - transfert des cendres de George Sand au Panthéon - perspectives.
- Question écrite n° 18842 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 26/05/2003
- État - décentralisation - conséquences. centres d'information et d'orientation.
- Question écrite n° 14086 de M. Jean-Christophe Lagarde
- Date de dépôt : 17/03/2003
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - revendications.
- Question écrite n° 109148 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 07/11/2006
- ministères et secrétariats d'État - services extérieurs - rapport d'information sur les services de l'État à l'étranger. conclusions.
- Question écrite n° 42583 de M. Michel Raison
- Date de dépôt : 29/06/2004
- patrimoine culturel - archéologie - archéologie préventive. INRAP. moyens. financement.
- Question écrite n° 87658 de M. Bruno Gilles
- Date de dépôt : 07/03/2006
- donations et successions - actif de la succession - contrats d'assurance vie.
- Question écrite n° 66223 de M. Michel Raison
- Date de dépôt : 31/05/2005
- impôts et taxes - politique fiscale - personnes vivant seules.
- Question écrite n° 121826 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 10/04/2007
- urbanisme - réglementation - panneaux solaires. installation.
- Question écrite n° 104636 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 19/09/2006
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application.
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