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- Question écrite n° 118031 de M. Jean-Claude Bois
- Date de dépôt : 13/02/2007
- enseignement secondaire - fonctionnement - effectifs de personnel. enseignants. Nord-Pas-de-Calais.
- Question écrite n° 80162 de M. Bernard Madrelle
- Date de dépôt : 06/12/2005
- emploi - statut - stagiaires.
- Question écrite n° 34732 de M. Laurent Hénart
- Date de dépôt : 02/03/2004
- système pénitentiaire - personnel - durée du travail. réduction. application.
- Question écrite n° 16682 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 14/04/2003
- sécurité publique - services départementaux d'incendie et de secours - loi n° 2002-276 du 27 février 2002. décret d'application. publication.
- Question écrite n° 26259 de M. Jean-Claude Beaulieu
- Date de dépôt : 13/10/2003
- agriculture - coopératives - CUMA. revendications.
- Question écrite n° 25999 de M. Jean-Marie Binetruy
- Date de dépôt : 06/10/2003
- élevage - prime herbagère agro-environnementale - perspectives.
- Question écrite n° 33390 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 10/02/2004
- enseignement supérieur - diplômes - équivalences. réglementation.
- Question écrite n° 79460 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 29/11/2005
- ministères et secrétariats d'État - administration centrale - organisation. réforme. perspectives.
- Question écrite n° 57090 de M. Marc Joulaud
- Date de dépôt : 08/02/2005
- assurance maladie maternité : prestations - frais pharmaceutiques - affections de longue durée. diabète.
- Question écrite n° 80046 de M. Léon Vachet
- Date de dépôt : 06/12/2005
- ventes et échanges - brocantes - réglementation.
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