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- Question écrite n° 22847 de M. Jean-Yves Le Drian
- Date de dépôt : 14/12/1998
- hôtellerie et restauration - débits de boissons - fermeture. réglementation.
- Question écrite n° 6545 de M. Laurent Cathala
- Date de dépôt : 24/11/1997
- audiovisuel et communication - SFP - perspectives.
- Question écrite n° 16006 de M. Robert Lamy
- Date de dépôt : 22/06/1998
- retraites : régime agricole - montant des pensions - perspectives.
- Question écrite n° 736 de M. Charles Cova
- Date de dépôt : 07/07/1997
- impôt sur le revenu - réductions d'impôt - assurance vie.
- Question écrite n° 63431 de M. Jean-François Chossy
- Date de dépôt : 02/07/2001
- audiovisuel et communication - télévision - quotas de diffusion. émissions musicales et de variétés.
- Question écrite n° 44116 de Mme Marie-Thérèse Boisseau
- Date de dépôt : 27/03/2000
- fonctionnaires et agents publics - durée du travail - réduction. application.
- Question écrite n° 34999 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 20/09/1999
- commerce extérieur - commerce intracommunautaire - viandes bovines. importations britanniques. contrôle.
- Question écrite n° 75636 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 22/04/2002
- énergie et carburants - EDF - tarifs.
- Question écrite n° 4348 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 13/10/1997
- impôts locaux - taxe d'habitation - exonération. chômeurs.
- Question écrite n° 60094 de M. Guy Lengagne
- Date de dépôt : 16/04/2001
- enseignement secondaire - baccalauréat - épreuve de français. réforme.
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